S(1963)1902 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MILLET Directeur Général du Marché Intérieur Objet : - Etat des travaux sur le Programme d'action de la Communauté pour la deuxième étape - Législation douanière - Rapprochement des législations douanières - Plan d'harmonisation du régime de développement
S(1963)1902 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MILLET Directeur Général du Marché Intérieur Objet : - Etat des travaux sur le Programme d'action de la Communauté pour la deuxième étape - Législation douanière - Rapprochement des législations douanières - Plan d'harmonisation du régime de développement
Document date: [1963]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1963/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/06/1963
NOTE A L'ATTENTION DE M. MILLET Directeur Général du Marché Intérieur Objet : - Etat des travaux sur le Programme d'action de la Communauté pour la deuxième étape - Législation douanière - Rapprochement des législations douanières - Plan d'harmonisation du régime de développement (FRA)
VERMERK FÜR HERRN MILLET Generaldirektor Innerer Markt Betrifft: Stand der Arbeiten zum Aktionsprogramm der Gemeinschaft für die zweite Stufe Zollrecht - Angleichung der Zollgesetzgebung - Planmäßige Harmonisierung des "Régime de développement" (DEU)
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French, German