S(1963)1900 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MILLET Directeur Général du Marché Intérieur Objet : - Etat des travaux sur le Programme d'action de la Communauté pour la deuxième étape - Simplification des réglementations du commerce extérieur relatives aux échanges intracommunautaires (systèmes des licences)
S(1963)1900 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MILLET Directeur Général du Marché Intérieur Objet : - Etat des travaux sur le Programme d'action de la Communauté pour la deuxième étape - Simplification des réglementations du commerce extérieur relatives aux échanges intracommunautaires (systèmes des licences)
Document date: [1963]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1963)1900
Original Reference Code
S(1963)1900
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1963/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/06/1963
NOTE A L'ATTENTION DE M. MILLET Directeur Général du Marché Intérieur Objet : - Etat des travaux sur le Programme d'action de la Communauté pour la deuxième étape - Simplification des réglementations du commerce extérieur relatives aux échanges intracommunautaires (systèmes des licences) (FRA)
VERMERK FÜR HERRN MILLET Generaldirektor Innerer Markt Betrifft: - Stand der Arbeiten zum Aktionsprogramm der Gemeinschaft für die zweite Stufe - Vereinfachung der Außenhandelsvorschriften im innergemeinschaftlichen Verkehr (Lizenzsysteme) (DEU)
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French, German
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