S(1963)1894 - NOTE A L'ATTENTION DE M. VERLOREN van THEMAAT Directeur général de la Concurrence et de M. GAUDET Directeur général du Service Juridique commun Objet : - Etat des travaux sur le Programme d'action de la Communauté pour la deuxième étape - Mise en application du règlement n. 17, art. 19 (audition des intéressés et des tiers)
S(1963)1894 - NOTE A L'ATTENTION DE M. VERLOREN van THEMAAT Directeur général de la Concurrence et de M. GAUDET Directeur général du Service Juridique commun Objet : - Etat des travaux sur le Programme d'action de la Communauté pour la deuxième étape - Mise en application du règlement n. 17, art. 19 (audition des intéressés et des tiers)
Document date: [1963]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1963/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/06/1963
NOTE A L'ATTENTION DE M. VERLOREN van THEMAAT Directeur général de la Concurrence et de M. GAUDET Directeur général du Service Juridique commun Objet : - Etat des travaux sur le Programme d'action de la Communauté pour la deuxième étape - Mise en application du règlement n. 17, art. 19 (audition des intéressés et des tiers) (FRA)
VERMERK FÜR HERRN VERLOREN VAN THEMAAT Generaldirektor für Wettbewerb und Herrn GAUDET Generaldirektor des Gemeinsamen Juristischen Dienstes Betrifft: - Stand der Arbeiten zum Aktionsprogramm der Gemeinschaft für die zweite Stufe - Anwendung der Verordnung 17, Artikel 19 (Anhörung der Parteien und Dritter) (DEU)
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French, German
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