S(1963)1885 - NOTE POUR MONSIEUR von der GROEBEN Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants Permanents du 13 juin 1963: - préparation de la discussion relative au relevement des taxes compensatoires en République fédérale à la session du Conseil du 18 juin 1963
S(1963)1885 - NOTE POUR MONSIEUR von der GROEBEN Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants Permanents du 13 juin 1963: - préparation de la discussion relative au relevement des taxes compensatoires en République fédérale à la session du Conseil du 18 juin 1963
Document date: [1963]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1963)1885
Original Reference Code
S(1963)1885
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1963/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/06/1963
NOTE POUR MONSIEUR von der GROEBEN Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants Permanents du 13 juin 1963: - préparation de la discussion relative au relevement des taxes compensatoires en République fédérale à la session du Conseil du 18 juin 1963 (FRA)
NOTE POUR M. LE PRESIDENT HALLSTEIN M. LE MINISTRE REY Objet : Proposition du gouvernement britannique visant à élaborer en commun avec la Commission une version anglaise authentique du Traité de Rome. (DEU)
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French, German
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