S(1963)1883 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MILLET Directeur général du Marché intérieur Objet : Etat des travaux sur le Programme d'action de la Communauté pour la deuxième étape. - Elimination des étapes des taxes d'effet équivalent à des droits de douane à l'importation
S(1963)1883 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MILLET Directeur général du Marché intérieur Objet : Etat des travaux sur le Programme d'action de la Communauté pour la deuxième étape. - Elimination des étapes des taxes d'effet équivalent à des droits de douane à l'importation
Document date: [1963]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1963)1883
Original Reference Code
S(1963)1883
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1963/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/06/1963
NOTE A L'ATTENTION DE M. MILLET Directeur général du Marché intérieur Objet : Etat des travaux sur le Programme d'action de la Communauté pour la deuxième étape. - Elimination des étapes des taxes d'effet équivalent à des droits de douane à l'importation. (FRA)
VERMERK FÜR HERRN MILLET Generaldirektor Innerer Markt Betrifft: Stand der Arbeiten zum Aktionsprogramm der Gemeinschaft für die zweite Stufe - Stufenweise Beseitigung der Abgaben mit gleicher Wirkung wie Einfuhrzölle (DEU)
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French, German
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