S(1963)1875 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 13 juin 1963. - Problèmes relatifs aux articles 103 et 276 - Préparation de la réunion du Conseil du 18 juin 1963
S(1963)1875 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 13 juin 1963. - Problèmes relatifs aux articles 103 et 276 - Préparation de la réunion du Conseil du 18 juin 1963
Document date: [1963]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1963)1875
Original Reference Code
S(1963)1875
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1963/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/06/1963
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 13 juin 1963. - Problèmes relatifs aux articles 103 et 276 - Préparation de la réunion du Conseil du 18 juin 1963. (FRA)
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