S(1963)1861 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Sous-délégation de pouvoirs au Directeur général de la Concurrence dans l'affaire d'entente n° IV/A/23873 - LIMBURGSCH LANDBOUW-SYNDICAAT
S(1963)1861 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Sous-délégation de pouvoirs au Directeur général de la Concurrence dans l'affaire d'entente n° IV/A/23873 - LIMBURGSCH LANDBOUW-SYNDICAAT
Document date: [1963]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1963)1861
Original Reference Code
S(1963)1861
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1963/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/06/1963
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Sous-délégation de pouvoirs au Directeur général de la Concurrence dans l'affaire d'entente n° IV/A/23873 - LIMBURGSCH LANDBOUW-SYNDICAAT (FRA)
Ordre du jour de la 2e réunion du Comité permanent des structures agricoles (Bruxelles, les 19 et 20 juin 1963) (DEU)
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French, German
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