S(1964)3615 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Fixation des prix CAF pour le riz et les brisures de ris - Fixation des primes pour lesquelles les montants sont à augmenter et montants à soustraire ou à ajouter pour le calcul des restitutions. Approbation par les procédure écrite AGRI/571/64, AGRI/572/64 et AGRI/573/64

Document date: [1964]
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Secrétariat exécutif de la Commission
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1964)3615
Original Reference Code
S(1964)3615
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1964/0085
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/12/1964
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Fixation des prix CAF pour le riz et les brisures de ris - Fixation des primes pour lesquelles les montants sont à augmenter et montants à soustraire ou à ajouter pour le calcul des restitutions. Approbation par les procédure écrite AGRI/571/64, AGRI/572/64 et AGRI/573/64. (FRA)

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French

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