S(1963)1859 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Session des Conseils du 18 juin 1963
S(1963)1859 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Session des Conseils du 18 juin 1963
Document date: [1963]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1963)1859
Original Reference Code
S(1963)1859
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1963/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/06/1963
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Session des Conseils du 18 juin 1963. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Procédures écrites C/542/63 rév., C/576/63, C/588/63, C/590/63 et C/591/63 Propositions au Conseil pour la session agricole du 18/6/63 (DEU)
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies