S(1964)3609 - NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : Demande d'autorisation de dépense pour des travaux d'études sur les garanties exigées des sociétés ( art. 93 du Budget) Approbation par la procédure écrite C/1391/64
S(1964)3609 - NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : Demande d'autorisation de dépense pour des travaux d'études sur les garanties exigées des sociétés ( art. 93 du Budget) Approbation par la procédure écrite C/1391/64
Document date: [1964]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1964)3609
Original Reference Code
S(1964)3609
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1964/0085
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/12/1964
NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : Demande d'autorisation de dépense pour des travaux d'études sur les garanties exigées des sociétés ( art. 93 du Budget) Approbation par la procédure écrite C/1391/64 (FRA)
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French
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