S(1964)3601 - NOTE A L'ATTENTION DE M. REY Objet : Note concernant la Recommandation n° 376 adoptée par l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe (doc. S/03171/64 rev.) (Conclusion de la réunion des Chefs de Cabinet du lundi 30 novembre 1964)
S(1964)3601 - NOTE A L'ATTENTION DE M. REY Objet : Note concernant la Recommandation n° 376 adoptée par l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe (doc. S/03171/64 rev.) (Conclusion de la réunion des Chefs de Cabinet du lundi 30 novembre 1964)
Document date: [1964]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1964)3601
Original Reference Code
S(1964)3601
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1964/0085
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/12/1964
NOTE A L'ATTENTION DE M. REY Objet : Note concernant la Recommandation n° 376 adoptée par l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe (doc. S/03171/64 rev.) (Conclusion de la réunion des Chefs de Cabinet du lundi 30 novembre 1964) (FRA)
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French
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