S(1964)3588 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1407/64 Objet : Autorisation de dépense dans le cadre de l'article 93 du budget de l'exercice 1965, pour des travaux à confier à l'extérieur
S(1964)3588 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1407/64 Objet : Autorisation de dépense dans le cadre de l'article 93 du budget de l'exercice 1965, pour des travaux à confier à l'extérieur
Document date: [1964]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1964)3588
Original Reference Code
S(1964)3588
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1964/0084
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/12/1964
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1407/64 Objet : Autorisation de dépense dans le cadre de l'article 93 du budget de l'exercice 1965, pour des travaux à confier à l'extérieur (FRA)
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French
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