S(1963)1824 - NOTE A L'ATTENTION DE M. SMULDERS Directeur Général de l'Administration Objet : Acceptation de la démission présentée par un fonctionnaire de grade A/3 de la Direction Générale de la Concurrence (M. van BINSBERGEN) et occupation de l'emploi devenant vacant Approbation par la procédure écrite C/532/63
S(1963)1824 - NOTE A L'ATTENTION DE M. SMULDERS Directeur Général de l'Administration Objet : Acceptation de la démission présentée par un fonctionnaire de grade A/3 de la Direction Générale de la Concurrence (M. van BINSBERGEN) et occupation de l'emploi devenant vacant Approbation par la procédure écrite C/532/63
Document date: [1963]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1963)1824
Original Reference Code
S(1963)1824
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1963/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/06/1963
NOTE A L'ATTENTION DE M. SMULDERS Directeur Général de l'Administration Objet : Acceptation de la démission présentée par un fonctionnaire de grade A/3 de la Direction Générale de la Concurrence (M. van BINSBERGEN) et occupation de l'emploi devenant vacant Approbation par la procédure écrite C/532/63 (FRA)
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French
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