S(1963)1814 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rapport d'ensemble sur les suites données par les Etats membres aux Recommandations et Avis formulés par la Commission. ( période 1958/fin 1962 )
S(1963)1814 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rapport d'ensemble sur les suites données par les Etats membres aux Recommandations et Avis formulés par la Commission. ( période 1958/fin 1962 )
Document date: [1963]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1963)1814
Original Reference Code
S(1963)1814
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1963/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/06/1963
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rapport d'ensemble sur les suites données par les Etats membres aux Recommandations et Avis formulés par la Commission. ( période 1958/fin 1962 ). (FRA)
GESAMTBERICHT 1/63 über das Verhalten der Mitgliedstaaten im Anschluß an die von der Kommission abgegebenen Empfehlungen und Stellungnahmen (1958 bis 1962 einschließlich) (DEU)
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French, German
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