S(1963)1813 - NOTE POUR MESSIEURS LES CHEFS DE CABINET Objet : - Rapport n° 3/63 sur l'état des procédures d'infraction au Traité CEE. -Réunion des Chefs de Cabinet ( jeudi 13.6.1963, à 15 h. vendredi 14.6.1963, à 9 h.30 )
S(1963)1813 - NOTE POUR MESSIEURS LES CHEFS DE CABINET Objet : - Rapport n° 3/63 sur l'état des procédures d'infraction au Traité CEE. -Réunion des Chefs de Cabinet ( jeudi 13.6.1963, à 15 h. vendredi 14.6.1963, à 9 h.30 )
Document date: [1963]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1963)1813
Original Reference Code
S(1963)1813
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1963/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/06/1963
NOTE POUR MESSIEURS LES CHEFS DE CABINET Objet : - Rapport n° 3/63 sur l'état des procédures d'infraction au Traité CEE. -Réunion des Chefs de Cabinet ( jeudi 13.6.1963, à 15 h. vendredi 14.6.1963, à 9 h.30 ) (FRA)
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French
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