S(1964)3566 - Point 4 OJ 299 rev OJ COMMISSION DU 21/12/64 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 17 décembre 1964 - Révision de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerces (GATT) en vue de promouvoir le commerce des pays en voie de développement (doc. R/1247/64 (COMER 168) - R/1191/64 (COMER 163) - I/S/03296/64 - S/03265/64 - S/03393/64 - VI/S/03511/64 add.)
S(1964)3566 - Point 4 OJ 299 rev OJ COMMISSION DU 21/12/64 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 17 décembre 1964 - Révision de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerces (GATT) en vue de promouvoir le commerce des pays en voie de développement (doc. R/1247/64 (COMER 168) - R/1191/64 (COMER 163) - I/S/03296/64 - S/03265/64 - S/03393/64 - VI/S/03511/64 add.)
Document date: [1964]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1964)3566
Original Reference Code
S(1964)3566
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1964/0084
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/12/1964
Point 4 OJ 299 rev OJ COMMISSION DU 21/12/64 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 17 décembre 1964 - Révision de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerces (GATT) en vue de promouvoir le commerce des pays en voie de développement (doc. R/1247/64 (COMER 168) - R/1191/64 (COMER 163) - I/S/03296/64 - S/03265/64 - S/03393/64 - VI/S/03511/64 add.) (FRA)
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