S(1964)3564 - O.J. 299. REUNION lundi 21.12. (point 15 a) - Infraction : FRANCE . Plantations nouvelles de vignes destinées à la production d'eau-de-vie à appellation d'origine contrôlée "cognac" (Fiche mise à jour du rapport sur les informations)
S(1964)3564 - O.J. 299. REUNION lundi 21.12. (point 15 a) - Infraction : FRANCE . Plantations nouvelles de vignes destinées à la production d'eau-de-vie à appellation d'origine contrôlée "cognac" (Fiche mise à jour du rapport sur les informations)
Document date: [1964]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1964)3564
Original Reference Code
S(1964)3564
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1964/0084
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/12/1964
O.J. 299. REUNION lundi 21.12. (point 15 a) - Infraction : FRANCE . Plantations nouvelles de vignes destinées à la production d'eau-de-vie à appellation d'origine contrôlée "cognac" (Fiche mise à jour du rapport sur les informations) (FRA)
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French
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