S(1964)3556 - NOTE A L'ATTENTION DE - MM. LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE COMMUN et de - M. LE SECRETAIRE GENERAL DE LA HAUTE AUTORITE DE LA C.E.C.A. Objet : Mutation d'un fonctionnaire de catégorie B de la Haute Autorité de la C.E.C.A. au Bureau de La Haye du Service commun Approbation par la procédure écrite N. 76/64
S(1964)3556 - NOTE A L'ATTENTION DE - MM. LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE COMMUN et de - M. LE SECRETAIRE GENERAL DE LA HAUTE AUTORITE DE LA C.E.C.A. Objet : Mutation d'un fonctionnaire de catégorie B de la Haute Autorité de la C.E.C.A. au Bureau de La Haye du Service commun Approbation par la procédure écrite N. 76/64
Document date: [1964]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1964)3556
Original Reference Code
S(1964)3556
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1964/0084
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/12/1964
NOTE A L'ATTENTION DE - MM. LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE COMMUN et de - M. LE SECRETAIRE GENERAL DE LA HAUTE AUTORITE DE LA C.E.C.A. Objet : Mutation d'un fonctionnaire de catégorie B de la Haute Autorité de la C.E.C.A. au Bureau de La Haye du Service commun Approbation par la procédure écrite N. 76/64 (FRA)
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