S(1964)3535 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1383/64 Objet : Transfert et publication d'un poste A/5 du Budget supplémentaire 1964 (Agriculture) au Service Juridique
S(1964)3535 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1383/64 Objet : Transfert et publication d'un poste A/5 du Budget supplémentaire 1964 (Agriculture) au Service Juridique
Document date: [1964]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1964)3535
Original Reference Code
S(1964)3535
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1964/0084
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/12/1964
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1383/64 Objet : Transfert et publication d'un poste A/5 du Budget supplémentaire 1964 (Agriculture) au Service Juridique (FRA)
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French
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