S(1964)3531 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1391/64 Objet : Demande d'autorisation de dépense pour des travaux d'étude sur les garanties exigées des sociétés (art. 93 du Budget)
S(1964)3531 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1391/64 Objet : Demande d'autorisation de dépense pour des travaux d'étude sur les garanties exigées des sociétés (art. 93 du Budget)
Document date: [1964]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1964)3531
Original Reference Code
S(1964)3531
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1964/0083
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/12/1964
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1391/64 Objet : Demande d'autorisation de dépense pour des travaux d'étude sur les garanties exigées des sociétés (art. 93 du Budget) (FRA)
VERMERK FÜR DIE MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes schriftliches Verfahren C/1391/64 Betrifft: Antrag auf Ausgabenbewilligung für Untersuchungen über die den Gesellschaften vorgeschriebenen Schutzbestimmungen (Artikel 93 des Haushaltsplans) (DEU)
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French, German
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