S(1964)3530 - Procédure écrite accélérée C/1388/64 Objet : Etude des possibilités d'amélioration de la structure économique de la zone frontalière de la Bavière de l'Est (approbation du contrat)
S(1964)3530 - Procédure écrite accélérée C/1388/64 Objet : Etude des possibilités d'amélioration de la structure économique de la zone frontalière de la Bavière de l'Est (approbation du contrat)
Document date: [1964]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1964)3530
Original Reference Code
S(1964)3530
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1964/0083
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/12/1964
Procédure écrite accélérée C/1388/64 Objet : Etude des possibilités d'amélioration de la structure économique de la zone frontalière de la Bavière de l'Est (approbation du contrat) (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
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