S(1963)1765 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Nouvelle procédure de notification aux Etats membres des décisions quotidiennes de la Commission en matières de prix des céréales
S(1963)1765 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Nouvelle procédure de notification aux Etats membres des décisions quotidiennes de la Commission en matières de prix des céréales
Document date: [1963]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1963)1765
Original Reference Code
S(1963)1765
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1963/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/06/1963
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Nouvelle procédure de notification aux Etats membres des décisions quotidiennes de la Commission en matières de prix des céréales. (FRA)
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French
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