S(1964)3517 - NOTE A L'ATTENTION DE M. von der GROEBEN Objet : Directives du Gouvernement fédéral allemand et du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie visant à favoriser la création ou le développement d'installations de chauffage urbain fonctionnant au charbon. Examen de ces directives en fonction des articles 92 ssq du Traité. Approbation par la procédure écrite C/1295/64
S(1964)3517 - NOTE A L'ATTENTION DE M. von der GROEBEN Objet : Directives du Gouvernement fédéral allemand et du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie visant à favoriser la création ou le développement d'installations de chauffage urbain fonctionnant au charbon. Examen de ces directives en fonction des articles 92 ssq du Traité. Approbation par la procédure écrite C/1295/64
Document date: [1964]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1964)3517
Original Reference Code
S(1964)3517
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1964/0083
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/12/1964
NOTE A L'ATTENTION DE M. von der GROEBEN Objet : Directives du Gouvernement fédéral allemand et du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie visant à favoriser la création ou le développement d'installations de chauffage urbain fonctionnant au charbon. Examen de ces directives en fonction des articles 92 ssq du Traité. Approbation par la procédure écrite C/1295/64 (FRA)
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