S(1964)3508 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1351/64 Objet : Reconduction, pour l'exercice 1964, des règlements financiers relatifs à la reddition et à la vérification des comptes
S(1964)3508 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1351/64 Objet : Reconduction, pour l'exercice 1964, des règlements financiers relatifs à la reddition et à la vérification des comptes
Document date: [1964]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1964)3508
Original Reference Code
S(1964)3508
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1964/0083
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/12/1964
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1351/64 Objet : Reconduction, pour l'exercice 1964, des règlements financiers relatifs à la reddition et à la vérification des comptes (FRA)
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French
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