S(1964)2500 - NOTE A L'ATTENTION DE M. von der GROEBEN Objet : Projet de loi du Gouvernement français tendant à instaurer un système de garantie contre les calamités agricoles Approbation par la procédure écrite C/844/64
S(1964)2500 - NOTE A L'ATTENTION DE M. von der GROEBEN Objet : Projet de loi du Gouvernement français tendant à instaurer un système de garantie contre les calamités agricoles Approbation par la procédure écrite C/844/64
Document date: [1964]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1964)2500
Original Reference Code
S(1964)2500
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1964/0059
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/09/1964
NOTE A L'ATTENTION DE M. von der GROEBEN Objet : Projet de loi du Gouvernement français tendant à instaurer un système de garantie contre les calamités agricoles Approbation par la procédure écrite C/844/64 (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
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