S(1964)2498 - NOTE A L'ATTENTION DE M. REY Objet : Honoraires à allouer à M. COMBARNOUS pour la préparation de l'étude demandée en vue de la création d'une publication périodique concernant le droit des Communautés Européennes Approbation par la procédure écrite C/874/64
S(1964)2498 - NOTE A L'ATTENTION DE M. REY Objet : Honoraires à allouer à M. COMBARNOUS pour la préparation de l'étude demandée en vue de la création d'une publication périodique concernant le droit des Communautés Européennes Approbation par la procédure écrite C/874/64
Document date: [1964]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1964)2498
Original Reference Code
S(1964)2498
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1964/0059
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/09/1964
NOTE A L'ATTENTION DE M. REY Objet : Honoraires à allouer à M. COMBARNOUS pour la préparation de l'étude demandée en vue de la création d'une publication périodique concernant le droit des Communautés Européennes Approbation par la procédure écrite C/874/64 (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly