S(1963)632 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR GAUDET Directeur Général du Service Juridique Objet : 4ème réunion du groupe de travail ad hoc du Comité Economique et Social chargé de la révision du Règlement intérieur (14 mars)
S(1963)632 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR GAUDET Directeur Général du Service Juridique Objet : 4ème réunion du groupe de travail ad hoc du Comité Economique et Social chargé de la révision du Règlement intérieur (14 mars)
Document date: [1963]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1963)632
Original Reference Code
S(1963)632
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1963/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/02/1963
NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR GAUDET Directeur Général du Service Juridique Objet : 4ème réunion du groupe de travail ad hoc du Comité Economique et Social chargé de la révision du Règlement intérieur (14 mars) (FRA)
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French
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