S(1964)2489 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du 16.9.1964 du Comité des représentants permanents - Relations entre la Communauté et les E.A.M.A. : Projet de la Commission concernant une décision du Conseil d'association sur la définition des "produits originaires de ..." ou "produits d'origine"
S(1964)2489 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du 16.9.1964 du Comité des représentants permanents - Relations entre la Communauté et les E.A.M.A. : Projet de la Commission concernant une décision du Conseil d'association sur la définition des "produits originaires de ..." ou "produits d'origine"
Document date: [1964]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1964/0059
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/09/1964
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du 16.9.1964 du Comité des représentants permanents - Relations entre la Communauté et les E.A.M.A. : Projet de la Commission concernant une décision du Conseil d'association sur la définition des "produits originaires de ..." ou "produits d'origine" (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter vom 16.9.1964 - Beziehungen zwischen der Gemeinschaft und den AASM: Entwurf der Kommission für eine Beschluss Entscheidung des Assoziationsrates über die Begriffsbestimmung für "Erzeugnisse mit Ursprung in..." oder "Ursprungserzeugnissen" (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly