S(1963)625 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/173/63 Objet : Titularisation de fonctionnaires de catégorie A, nommés stagiaires par application de l'art. 102 du Statut
S(1963)625 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/173/63 Objet : Titularisation de fonctionnaires de catégorie A, nommés stagiaires par application de l'art. 102 du Statut
Document date: [1963]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1963)625
Original Reference Code
S(1963)625
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1963/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/02/1963
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/173/63 Objet : Titularisation de fonctionnaires de catégorie A, nommés stagiaires par application de l'art. 102 du Statut (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly