S(1964)2481 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides italiennes en faveur de la cinématographie ouverture d'une procédure formelle d'examen contre une proposition de loi portant prorogation de la loi n° 76 (Procédure écrite C/879/64)
S(1964)2481 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides italiennes en faveur de la cinématographie ouverture d'une procédure formelle d'examen contre une proposition de loi portant prorogation de la loi n° 76 (Procédure écrite C/879/64)
Document date: [1964]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1964)2481
Original Reference Code
S(1964)2481
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1964/0058
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/09/1964
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides italiennes en faveur de la cinématographie ouverture d'une procédure formelle d'examen contre une proposition de loi portant prorogation de la loi n° 76 (Procédure écrite C/879/64) (FRA)
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French
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