S(1963)591 - NOTE A L' ATTENTION DE MONSIEUR LAMBERT SCHAUS Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 22 février 1963. - Préparation des discussions sur le régime rhénan
S(1963)591 - NOTE A L' ATTENTION DE MONSIEUR LAMBERT SCHAUS Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 22 février 1963. - Préparation des discussions sur le régime rhénan
Document date: [1963]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1963)591
Original Reference Code
S(1963)591
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1963/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/02/1963
NOTE A L' ATTENTION DE MONSIEUR LAMBERT SCHAUS Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 22 février 1963. - Préparation des discussions sur le régime rhénan. (FRA)
NOTE A L' ATTENTION DE MM. CARON MANSHOLT Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 22 février 1963. - Demandes italiennes de suspension du droit du TEC fondées sur l'art. 25, § 3. (DEU)
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French, German
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