S(1964)2450 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Fixation des prix CAF pour le riz et les brisures de riz Fixation des primes pour lesquels les montants sont à augmenter (et primes d'importations) et montants à soustraire ou à ajouter pour le calcul des restitutions (primes d'exportations) Approbation par les procédures écrites AGRI/362/64 et AGRI/367/64
S(1964)2450 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Fixation des prix CAF pour le riz et les brisures de riz Fixation des primes pour lesquels les montants sont à augmenter (et primes d'importations) et montants à soustraire ou à ajouter pour le calcul des restitutions (primes d'exportations) Approbation par les procédures écrites AGRI/362/64 et AGRI/367/64
Document date: [1964]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1964)2450
Original Reference Code
S(1964)2450
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1964/0058
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/09/1964
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Fixation des prix CAF pour le riz et les brisures de riz Fixation des primes pour lesquels les montants sont à augmenter (et primes d'importations) et montants à soustraire ou à ajouter pour le calcul des restitutions (primes d'exportations) Approbation par les procédures écrites AGRI/362/64 et AGRI/367/64. (FRA)
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