S(1963)586 - NOTE POUR MM. LES MEMBRE DE LA COMMISSION Procédure écrite C/143/63 Objet : Transmission du projet de reponse établi par M. le Président en collaboration avec M. CARON et M. ROCHEREAU à la question écrite n° 160 posée par M. PEDINI
S(1963)586 - NOTE POUR MM. LES MEMBRE DE LA COMMISSION Procédure écrite C/143/63 Objet : Transmission du projet de reponse établi par M. le Président en collaboration avec M. CARON et M. ROCHEREAU à la question écrite n° 160 posée par M. PEDINI
Document date: [1963]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1963)586
Original Reference Code
S(1963)586
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1963/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/02/1963
NOTE POUR MM. LES MEMBRE DE LA COMMISSION Procédure écrite C/143/63 Objet : Transmission du projet de reponse établi par M. le Président en collaboration avec M. CARON et M. ROCHEREAU à la question écrite n° 160 posée par M. PEDINI (FRA)
AUFZEICHNUNG FUER DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren: C/143/63 Betr.: Uebermittlung des vom Herrn Präsidenten in Zusammenarbeit mit Herrn CARON und Herrn ROCHEREAU ausgearbeiteten Entwurfs einer Antwort auf die schriftliche Anfrage Nr. 160 von Herrn PEDINI (DEU)
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French, German
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