S(1964)2429 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/901/64 Objet : Infractions : FRANCE et ITALIE - Régionalisation des prix des céréales pour la campagne 63/64 - Projet de réponse à la question écrite n° 50 de M. VREDELING
S(1964)2429 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/901/64 Objet : Infractions : FRANCE et ITALIE - Régionalisation des prix des céréales pour la campagne 63/64 - Projet de réponse à la question écrite n° 50 de M. VREDELING
Document date: [1964]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1964/0058
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/09/1964
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/901/64 Objet : Infractions : FRANCE et ITALIE - Régionalisation des prix des céréales pour la campagne 63/64 - Projet de réponse à la question écrite n° 50 de M. VREDELING (FRA)
VERMERK FUR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/901/64 Betrifft : Verstöße : FRANKREICH und ITALIEN - Regionale Preisstaffelung bei Getreide für das Wirtschaftsjahr 1963/64 - Entwurf der Antwort auf die schriftliches Anfrage Nr. 50 von Herrn VREDELING (DEU)
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French, German