S(1963)543 - INFRACTION AU TRAITE - ITALIE Redevance perçue sur le coton brut et les déchets de coton importés. (Communication de M. CARON)
S(1963)543 - INFRACTION AU TRAITE - ITALIE Redevance perçue sur le coton brut et les déchets de coton importés. (Communication de M. CARON)
Document date: [1963]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1963)543
Original Reference Code
S(1963)543
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1963/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/02/1963
INFRACTION AU TRAITE - ITALIE Redevance perçue sur le coton brut et les déchets de coton importés. (Communication de M. CARON). (FRA)
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French
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