S(1963)536 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. SEELIGER, Directeur général des Relations extérieures M. BOBBA, Directeur général des Affaires économiques et financières M. MILLET, Directeur général du Marché intérieur M. VERLOREN van THEMAAT, Directeur général de la Concurrence M. le Directeur général des Affaires sociales M. RABOT, Directeur général de l'Agriculture M. MINOLETTI, Directeur général des Transports M. HENDUS, Directeur général du Développement de l'Outre-mer. Objet : Rapport n° 2/63 sur l'état des procédures d'infraction au Traité
S(1963)536 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. SEELIGER, Directeur général des Relations extérieures M. BOBBA, Directeur général des Affaires économiques et financières M. MILLET, Directeur général du Marché intérieur M. VERLOREN van THEMAAT, Directeur général de la Concurrence M. le Directeur général des Affaires sociales M. RABOT, Directeur général de l'Agriculture M. MINOLETTI, Directeur général des Transports M. HENDUS, Directeur général du Développement de l'Outre-mer. Objet : Rapport n° 2/63 sur l'état des procédures d'infraction au Traité
Document date: [1963]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1963)536
Original Reference Code
S(1963)536
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1963/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/02/1963
NOTE A L'ATTENTION DE : M. SEELIGER, Directeur général des Relations extérieures M. BOBBA, Directeur général des Affaires économiques et financières M. MILLET, Directeur général du Marché intérieur M. VERLOREN van THEMAAT, Directeur général de la Concurrence M. le Directeur général des Affaires sociales M. RABOT, Directeur général de l'Agriculture M. MINOLETTI, Directeur général des Transports M. HENDUS, Directeur général du Développement de l'Outre-mer. Objet : Rapport n° 2/63 sur l'état des procédures d'infraction au Traité. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly