S(1963)532 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides à l'industrie cinématographique - Italie (Suite à la procédure écrite C/122/63) (Procédure écrite C/130/63)
S(1963)532 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides à l'industrie cinématographique - Italie (Suite à la procédure écrite C/122/63) (Procédure écrite C/130/63)
Document date: [1963]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1963)532
Original Reference Code
S(1963)532
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1963/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/02/1963
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides à l'industrie cinématographique - Italie (Suite à la procédure écrite C/122/63) (Procédure écrite C/130/63) (FRA)
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French
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