S(1963)523 - Objet Transmission des procès-verbaux des décisions suivantes du Conseil d'Administration de l'Office Statistique des Communautés Européennes, prises dans le cadre de procédures écrites et concernant : - la priorité de certaines enquêtes (budget 1963) - (Doc. N° 407/63) - la publication d'une étude sur les degrés d'utilisation de l'énergie (Doc. N° 408/63) - la prolongation de contrats d'auxiliaires de quatre agents de catégorie C (branche CEE) - ( Doc N° 254/63) - un virement de crédit à l'intérieur du chapitre II du budget de l'Office statistique : Personnel (Doc. N° 255/63) - la démission d'un agent de catégorie C de l'Office (branche CECA) (Doc. N° 272/63)
S(1963)523 - Objet Transmission des procès-verbaux des décisions suivantes du Conseil d'Administration de l'Office Statistique des Communautés Européennes, prises dans le cadre de procédures écrites et concernant : - la priorité de certaines enquêtes (budget 1963) - (Doc. N° 407/63) - la publication d'une étude sur les degrés d'utilisation de l'énergie (Doc. N° 408/63) - la prolongation de contrats d'auxiliaires de quatre agents de catégorie C (branche CEE) - ( Doc N° 254/63) - un virement de crédit à l'intérieur du chapitre II du budget de l'Office statistique : Personnel (Doc. N° 255/63) - la démission d'un agent de catégorie C de l'Office (branche CECA) (Doc. N° 272/63)
Document date: [1963]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1963/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/02/1963
Objet Transmission des procès-verbaux des décisions suivantes du Conseil d'Administration de l'Office Statistique des Communautés Européennes, prises dans le cadre de procédures écrites et concernant : - la priorité de certaines enquêtes (budget 1963) - (Doc. N° 407/63) - la publication d'une étude sur les degrés d'utilisation de l'énergie (Doc. N° 408/63) - la prolongation de contrats d'auxiliaires de quatre agents de catégorie C (branche CEE) - ( Doc N° 254/63) - un virement de crédit à l'intérieur du chapitre II du budget de l'Office statistique : Personnel (Doc. N° 255/63) - la démission d'un agent de catégorie C de l'Office (branche CECA) (Doc. N° 272/63). (FRA)
Conditions of Access and Use
French
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly