S(1964)2384 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/879/64 Objet : Aides italiennes en faveur de la cinématographie Ouverture d'une procédure formelle d'examen contre une proposition de loi portant proragation de la loi n° 76
S(1964)2384 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/879/64 Objet : Aides italiennes en faveur de la cinématographie Ouverture d'une procédure formelle d'examen contre une proposition de loi portant proragation de la loi n° 76
Document date: [1964]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1964)2384
Original Reference Code
S(1964)2384
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1964/0057
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/09/1964
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/879/64 Objet : Aides italiennes en faveur de la cinématographie Ouverture d'une procédure formelle d'examen contre une proposition de loi portant proragation de la loi n° 76 (FRA)
VERMERK FUER DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes schriftliches Verfahren C/879/64 Betr. : Filmbeihilfen in Italien Einleitung eines förmlichen Prüfungsverfahrens gegen ein Gesetzesvorhaben zur Verlängerung des Gesetzes Nr. 76 (DEU)
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly