S(1964)2381 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/874/64 Objet : Honoraires à allouer à M. COMBARNOUS pour la préparation de l'étude demandée en vue de la création d'une publication périodique concernant le droit des Communautés Européennes
S(1964)2381 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/874/64 Objet : Honoraires à allouer à M. COMBARNOUS pour la préparation de l'étude demandée en vue de la création d'une publication périodique concernant le droit des Communautés Européennes
Document date: [1964]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1964)2381
Original Reference Code
S(1964)2381
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1964/0057
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/09/1964
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/874/64 Objet : Honoraires à allouer à M. COMBARNOUS pour la préparation de l'étude demandée en vue de la création d'une publication périodique concernant le droit des Communautés Européennes (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/874/64 Betrifft : An Herrn COMBARNOUS zu zahlendes Honorar für die Vorbereitung der Untersuchung, mit der er im Hinblick auf die Gründung einer Zeltschrift über das Recht der Europäischen Gemeinschaften beauftragt wurde (DEU)
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly