S(1963)505 - NOTE concernant les dispositions à inclure dans l'Accord d'Association avec la Turquie sous un Titre "Principes de la période de transition" (Note d'information présentée par M. REY)
S(1963)505 - NOTE concernant les dispositions à inclure dans l'Accord d'Association avec la Turquie sous un Titre "Principes de la période de transition" (Note d'information présentée par M. REY)
Document date: [1963]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1963)505
Original Reference Code
S(1963)505
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1963/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/02/1963
NOTE concernant les dispositions à inclure dans l'Accord d'Association avec la Turquie sous un Titre "Principes de la période de transition" (Note d'information présentée par M. REY) (FRA)
Aufzeichnung betreffend die in das Assoziierungsabkommen mit der Türkei in Titel "Grundsätze für die Übergangszeit" aufzunehmenden Bestimmungen (Informatorischer Vermerk von Herrn REY) (DEU)
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Languages
French, German
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Location of Originals
Existence of Copies