S(1963)498 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Proposition de résolution concernant la procédure d'élaboration des rapports généraux par le Parlement Européen
S(1963)498 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Proposition de résolution concernant la procédure d'élaboration des rapports généraux par le Parlement Européen
Document date: [1963]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1963)498
Original Reference Code
S(1963)498
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1963/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/02/1963
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Proposition de résolution concernant la procédure d'élaboration des rapports généraux par le Parlement Européen (FRA)
VERMERK FUER DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betr.: Entschließungsantrag betreffend das Verfahren für die Ausarbeitung der Gesamtberichte durch das Europäische Parlement (DEU)
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French, German
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