S(1964)2368 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/854/64 Objet : Demande de crédit pour l'élaboration d'une expertise scientifique dans le domaine du droit des eaux (lutte contre la pollution des eaux)
S(1964)2368 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/854/64 Objet : Demande de crédit pour l'élaboration d'une expertise scientifique dans le domaine du droit des eaux (lutte contre la pollution des eaux)
Document date: [1964]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1964)2368
Original Reference Code
S(1964)2368
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1964/0056
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/08/1964
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/854/64 Objet : Demande de crédit pour l'élaboration d'une expertise scientifique dans le domaine du droit des eaux (lutte contre la pollution des eaux) (FRA)
VERMERK FUER DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/854/64 Betr.: Budgetantrag für die Ausarbeitung eines wissenschaftlichen Gutachtens auf dem Gebiet des Wasserrechts (Wasserreinhaltung) (DEU)
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French, German
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