S(1963)480 - NOTE A L'ATTENTION BE MONSIEUR VERLOREN VAN THEMAAT Directeur Général de la Concurrence Objet : Réunion du Groupe de travail " Taxes sur le chiffre d'affaires " de la Section spécialisée pour les questions 'économiques du Comité Economique et Social
S(1963)480 - NOTE A L'ATTENTION BE MONSIEUR VERLOREN VAN THEMAAT Directeur Général de la Concurrence Objet : Réunion du Groupe de travail " Taxes sur le chiffre d'affaires " de la Section spécialisée pour les questions 'économiques du Comité Economique et Social
Document date: [1963]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1963)480
Original Reference Code
S(1963)480
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1963/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/02/1963
NOTE A L'ATTENTION BE MONSIEUR VERLOREN VAN THEMAAT Directeur Général de la Concurrence Objet : Réunion du Groupe de travail " Taxes sur le chiffre d'affaires " de la Section spécialisée pour les questions 'économiques du Comité Economique et Social. (FRA)
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French
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