S(1964)2350 - NOTE A L'ATTENTION DE M. LE PRESIDENT HALISTEIN Objet : Procédure d'élaboration et d'approbation des réponses de la Commission aux questions écrites des Membres du Parlement Européen Approbation par la procédure écrite C/735/64
S(1964)2350 - NOTE A L'ATTENTION DE M. LE PRESIDENT HALISTEIN Objet : Procédure d'élaboration et d'approbation des réponses de la Commission aux questions écrites des Membres du Parlement Européen Approbation par la procédure écrite C/735/64
Document date: [1964]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1964)2350
Original Reference Code
S(1964)2350
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1964/0055
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/08/1964
NOTE A L'ATTENTION DE M. LE PRESIDENT HALISTEIN Objet : Procédure d'élaboration et d'approbation des réponses de la Commission aux questions écrites des Membres du Parlement Européen Approbation par la procédure écrite C/735/64 (DEU)
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German
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