S(1963)465 - NOTE A L' ATTENTION DE MONSIEUR RABOT Directeur général de l'Agriculture Objet : Infractions constatées BELGIQUE LUXEMBOURG - Noyaux de fruits et produits végétaux contenant des céréales. - Augmentation des droits spéciaux à l'importation sur différents produits - Non-application dos dispositions de l'art.12 CEE ( cf. Fiches n°s III et IV de l'Annexe VI du Rapport I/63 )
S(1963)465 - NOTE A L' ATTENTION DE MONSIEUR RABOT Directeur général de l'Agriculture Objet : Infractions constatées BELGIQUE LUXEMBOURG - Noyaux de fruits et produits végétaux contenant des céréales. - Augmentation des droits spéciaux à l'importation sur différents produits - Non-application dos dispositions de l'art.12 CEE ( cf. Fiches n°s III et IV de l'Annexe VI du Rapport I/63 )
Document date: [1963]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1963)465
Original Reference Code
S(1963)465
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1963/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/02/1963
NOTE A L' ATTENTION DE MONSIEUR RABOT Directeur général de l'Agriculture Objet : Infractions constatées BELGIQUE LUXEMBOURG - Noyaux de fruits et produits végétaux contenant des céréales. - Augmentation des droits spéciaux à l'importation sur différents produits - Non-application dos dispositions de l'art.12 CEE ( cf. Fiches n°s III et IV de l'Annexe VI du Rapport I/63 ). (FRA)
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