S(1963)437 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Fixation des prix CAF pour les céréales, farines, gruaux et semoules - Fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements et des prix CAF d'achat à terme pour les céréales. Approbation par les procédures écrites d'urgence AGRI/29/63 - AGRI/30/63 - AGRI/31/63 - AGRI/32/63 - AGRI/34/63
S(1963)437 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Fixation des prix CAF pour les céréales, farines, gruaux et semoules - Fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements et des prix CAF d'achat à terme pour les céréales. Approbation par les procédures écrites d'urgence AGRI/29/63 - AGRI/30/63 - AGRI/31/63 - AGRI/32/63 - AGRI/34/63
Document date: [1963]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1963)437
Original Reference Code
S(1963)437
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1963/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/02/1963
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Fixation des prix CAF pour les céréales, farines, gruaux et semoules - Fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements et des prix CAF d'achat à terme pour les céréales. Approbation par les procédures écrites d'urgence AGRI/29/63 - AGRI/30/63 - AGRI/31/63 - AGRI/32/63 - AGRI/34/63 (FRA)
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French
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