S(1964)2313 - NOTE A MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 31 juillet 1964. - Relations entre la Communauté et les EAMA : Projet de la Commission en vue d'une décision du Conseil d'association relative à la définition des "produits originaires de ..." ou "produits d'origine"
S(1964)2313 - NOTE A MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 31 juillet 1964. - Relations entre la Communauté et les EAMA : Projet de la Commission en vue d'une décision du Conseil d'association relative à la définition des "produits originaires de ..." ou "produits d'origine"
Document date: [1964]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1964/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/08/1964
NOTE A MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 31 juillet 1964. - Relations entre la Communauté et les EAMA : Projet de la Commission en vue d'une décision du Conseil d'association relative à la définition des "produits originaires de ..." ou "produits d'origine". (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter vom 31. Juli 1964 - Beziehungen zwischen der Gemeinschaft und den AASM : Entwurf der Kommission für eine Entscheidung des Assoziationsrates über die Begriffsbestimmung für "Erzeugnisse mit Ursprung in ..." oder "Ursprungserzeugnisse" (DEU)
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French, German
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