S(1964)2311 - NOTE A L'ATTENTION DE M. BOBBA Directeur général des Aff. Econ. et Financières Objet : FRANCE - Avis n° 763 du Ministère des Finances et des Affaires économiques de la République française relatif au régime des investissements étrangers dans la zone franc
S(1964)2311 - NOTE A L'ATTENTION DE M. BOBBA Directeur général des Aff. Econ. et Financières Objet : FRANCE - Avis n° 763 du Ministère des Finances et des Affaires économiques de la République française relatif au régime des investissements étrangers dans la zone franc
Document date: [1964]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1964)2311
Original Reference Code
S(1964)2311
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1964/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/07/1964
NOTE A L'ATTENTION DE M. BOBBA Directeur général des Aff. Econ. et Financières Objet : FRANCE - Avis n° 763 du Ministère des Finances et des Affaires économiques de la République française relatif au régime des investissements étrangers dans la zone franc (FRA)
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French
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