S(1962)8545 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rapport n° 44 de la Délégation de la Commission pour les négociations avec le Royaume-Uni sur le déroulement de la trente-huitième réunion des Suppléants des Ministres (Bruxelles, le 12 décembre 1962)
S(1962)8545 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rapport n° 44 de la Délégation de la Commission pour les négociations avec le Royaume-Uni sur le déroulement de la trente-huitième réunion des Suppléants des Ministres (Bruxelles, le 12 décembre 1962)
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)8545
Original Reference Code
S(1962)8545
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/9010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/12/1962
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rapport n° 44 de la Délégation de la Commission pour les négociations avec le Royaume-Uni sur le déroulement de la trente-huitième réunion des Suppléants des Ministres (Bruxelles, le 12 décembre 1962) (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: Bericht Nr. 44 der Delegation der Kommission für die Beitrittsverhandlungen mit dem vereinigten Königreich über den Verlauf der 38. Sitzung der Ministerstellvertreter (Brüssel, den 12. Dezember 1962) (DEU)
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French, German
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